FORMALITÉS
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS FRANÇAIS OU RÉSIDANTS EN FRANCE:
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’au moins l’un de ses parents, ne pourra plus quitter la France sans autorisation de sortie du territoire. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site http://service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01) à remplir et à signer.
La personne accompagnant l’enfant sur un de nos vols hors France, devra présenter en plus des documents de voyage habituels :
- Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire dûment rempli et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- La photocopie du titre d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport) du parent signataire.
- Si la personne signataire n’a pas le même nom de famille que l’enfant, une photocopie du livret de famille ou d’un acte de naissance attestant de la filiation sera nécessaire.
Nous vous invitons à prendre contact également avec la compagnie aérienne avec laquelle vous allez voyager afin de connaître leurs conditions.
CARTE D’IDENTITÉ
OU PASSERPORT?
Résidents de l’Union Européenne (UE) :
Pour les vols à destination de la France ou d’un pays de l’Union européenne (UE), vous pouvez voyager avec une carte nationale d’identité, ou un passeport, en cours de validité.
Pour un vol ou un séjour en dehors de l’Union Européenne, un passeport est requis. Certains Etats exigent un passeport avec une validité minimum (parfois jusqu’à plusieurs mois après la date prévue de retour en France).
Non-résidents de l’Union Européenne :
Pour les vols à destination de la France ou d’un pays de l’Union européenne (UE), vous devez voyager avec un passeport en cours de validité.
Notez que le permis de conduire ou le titre de séjour ne sont pas reconnus par les compagnies aériennes comme une pièce d’identité valide.
Pour connaître les formalités d’entrée et de séjour dans chaque pays, consultez les conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères.
Dans le cas d’un voyage organisé par un tour opérateur, renseignez-vous auprès de votre agence de voyages ou de votre tour-opérateur.